POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : asjdesigngraphique.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont le responsable du traitement des données utilisera les données collectées et traitées. Doivent être considérées comme données personnelles tout ce qui est susceptible d’identifier un utilisateur. Il s’agît notamment du nom et prénom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Transparence et loyauté : en effet, les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire de ses données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que c’est le cas, et notifier pour quelles raisons ;

  • Limitation des données : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés, uniquement les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site seront collectées ;

  • La conservation des données sera réduite dans le temps et l’utilisateur en sera informé ;

  • La confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-dessous énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de

    la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission

    d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
 

1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site asjdesigngraphique sont les suivantes :

• Votre identité : prénom, nom ;

• Vos coordonnées : e-mail ;

• Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur souhaite entrer en contact, afin de poser des questions ou formuler des réclamations.

La conclusion de contrats avec le réseau Ulysse et l’accès aux produits et services du réseau, ne pourront être accordés à défaut de fourniture des informations mentionnées comme obligatoires sur le site. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservation légales.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités de réponses aux questions et réclamations.

2. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

 

3. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site asjdesigngraphique est hébergé par Wix Online Platform Limited. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Aurélia SAN JOSE. Elle peut être contactée de la manière suivante : asjdesigngraphique@gmail.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarche disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-dessous énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum. Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement de données sont les suivants :

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

2. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant directement un mail à asjdesigngraphique@gmail.com

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur devra envoyer un mail à asjdesigngraphique@gmail.com

3. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

4. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

• Par courrier postal à l’adresse suivante :

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

L’utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

3 Place de Fontenoy TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

  • Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;

  • Par fax au 01 53 73 22 00 ;

Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements apportés.